Conseil Municipal du 24 octobre 1969




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
214AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DE BELIGNY. - Délibération - (sans annexe)
215SERVICE DE DISTRIBUTION DE L'EAU. OBLIGATION DE CONSTRUIRE UN PUIT SUPPLEMENTAIRE. PROROGATION DU CONTRAT AVEC LA CIE GENERALE DES EAUX. - Délibération - (sans annexe)
216CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
217CENTRE D'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL DE L'A.G.I.V.R. DEMANDE DE LOCAUX. - Délibération - (sans annexe)
218CONSTRUCTION ET IMPLANTATION D'UN HALL AU STADE MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
219GROUPE SCOLAIRE BELLEROCHE OUEST. - Délibération - (sans annexe)
220EXPANSION DU C.E.S. FAUBERT. - Délibération - (sans annexe)
221DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU LYCEE CLAUDE BERNARD. - Délibération - (sans annexe)
222FONCTIONNEMENT DU CENTRE SPORTIF SCOLAIRE DU LYCEE CLAUDE BERNARD. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
223ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE SPORTIF DU LYCEE CLAUDE BERNARD. CREATION D'EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
224ELARGISSEMENT DE L'AVENUE EDOUARD HERRIOT AU CARREFOUR DES CHANTIERS. - Délibération - (sans annexe)
225REGULARISATION DE CESSION DE TERRAINS PAR L'OFFICE PUBLIC DES H.L.M. DU RHONE. - Délibération - (sans annexe)